Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

• Noms complets : Delphine Bouqueret & Anne Charlotte Burel
• Adresse physique du cabinet : 61 route Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard, France
• Structure juridique : Entreprise Individuelle
• Numéro SIRET : 753 376 417 00030

Conformité Fiscale - TVA

Directrice de la publication : Delphine Bouqueret

2. Réglementation de Santé

Conformément aux dispositions encadrant les professions de santé réglementées en France :

• Titres : Infirmières Diplômées d'État (IDE) - France
• Inscription à l'Ordre : Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers de Seine-Maritime (CDOI 76) - 52 Rue de la République, 76000 Rouen
• Numéros RPPS : Delphine Bouqueret : 10107365438 / Anne-Charlotte Burel : 10102941910

Les professionnelles déclarent être soumises au Code de Déontologie des Infirmiers (accessible sur Légifrance).

3. Honoraires

Ce site est purement informatif et ne propose aucune fonctionnalité de commerce en ligne. Aucun paiement n'est pris en charge sur ce site (pas de panier).

Tous les règlements des soins s'effectuent physiquement au cabinet médical ou au domicile du patient.

• Conventionnement : Conventionnées Assurance Maladie — Secteur 1. Tarification selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). En l’absence de Convention, ou en cas de dépassement exceptionnel dû à des exigences particulières du malade, une information préalable sera donnée au patient.
• Moyens de paiement acceptés : Chèques, espèces
• Tiers-payant : Le tiers-payant est pratiqué (sur présentation d'une carte Vitale et carte mutuelle à jour).

4. Hébergement

Le présent site est hébergé par la société Vercel Inc.

• Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Contact support : Formulaire ou email de support Vercel
• Données hébergées : Le code source et les pages statiques du site (aucune donnée de santé n'est stockée sur Vercel).

5. Assurance professionnelle

Conformément à la réglementation en vigueur, les infirmières disposent d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) obligatoire pour l'exercice libéral :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet d’infirmières Mesnil-Esnard - Bouqueret & Burel, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le logo et la marque Qual'Idel sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7. Protection des données personnelles (RGPD) & Sécurité

7.1. Responsable et Finalité

• Responsable du traitement : Delphine Bouqueret et Anne-Charlotte Burel
• Finalité du traitement : Prise de contact basique pour l'organisation des soins infirmiers. Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales ou marketing.

7.2. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

• Email de contact : cabinet.ide.mesnil@gmail.com
• Courrier : 61 route Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et Traceurs

Absence de traceurs : Ce site web est conçu de manière à respecter la vie privée des utilisateurs. Il n'utilise aucun cookie de suivi, de reciblage (retargeting) ou de publicité nécessitant le recueil de votre consentement préalable (conformément aux recommandations de la CNIL).

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9. Liens externes et Limitation de responsabilité

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Les informations médicales ou de santé présentées sur ce site (comme la description des soins) sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à une consultation médicale personnalisée. Pour toute question relative à votre santé personnelle, veuillez consulter votre médecin traitant.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le cabinet après l'envoi d'une réclamation écrite, le patient a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

• Organisme : La Médiation de l'Assurance
• Saisine en ligne : www.mediation-assurance.org
• Saisine par voie postale : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :